![]() 10, rue des Teinturiers BP1011 62008 Arras Cedex Tel:03.21.21.33.70 Fax:03.21.21.33.80 |
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SOMMAIRE |
| 1) La possibilité
d'évaluer en grandeur nature les capacités de la jeune à
vivre en autonomie.
2) La jeune a déjà son propre logement le jour où elle sort du service. 3) En cas «d'erreur de gestion», il existe toujours la possibilité d'aide par le centre. |
4) Toutes les aides
(C.A.F. ou autres) produisent leurs effets sans interruption.
5) La proximité de l'équipe éducative rassure les jeunes qui n'hésitent pas à se lancer plus tôt dans une vie en studio... Ils ont toujours la possibilité de venir au centre pour rompre la solitude. 6) Pas de déménagement obligatoire à échéance du contrat jeune majeur. |
Les jeunes filles
du centre partent après leur majorité et lorsque leur projet
individualisé le prévoit, à plus ou moins brève
échéance suivant leur degré d'autonomie...
Toutefois, nous envisageons
à l'avenir de développer des studios internes où la
préparation préalable à ce départ à
l'extérieur serait plus approfondie.
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La fête terminée,
quelques adultes ainsi qu'une vingtaine de jeunes se sont retrouvés
autour d'un barbecue... malheureusement sous la pluie! Enfin, jusque O
H 30, jeunes et moins jeunes ont pu chanter et danser grâce au karaoké
animé par le groupe « Star d'un soir».
Le bilan est positif même
si quelques améliorations seront apportées l'année
prochaine.
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Les articles 227.7 et 227.8
du code pénal précisent que tout tiers qui retiendrait un
enfant même avec son accord, sans l'autorisation des parents s'expose
à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 5 ans
de prison et 500 000 francs d'amende pour soustraction d'enfant. Nous en
sommes à notre huitième plainte depuis un an et demi, et
jusque maintenant aucune suite n'a été donnée.
![]() Nous constatons régulièrement dans notre pratique de tous les jours une nouvelle forme de maltraitance : c'est l'absence et le non-respect du droit et devoir de surveillance des parents ou des adultes responsables d'enfants. ![]() Si nous pouvons nous questionner sur la légalité et le respect des jeunes en plaçant une adolescente dans un lieu contenant, nous nous questionnons également sur l'article 1388 du code civil qui rappelle les obligations des époux et par extension de ceux qui sont responsables de mineurs en matière d'autorité parentale. Le droit pénal sanctionne le non respect de cet article. Les articles 108.2, 371.3, et 377.1 du code civil précisent le droit de fixer le domicile du mineur. Les parents ont donc le droit de retenir leur enfant qui « ne peut, sans permission, quitter la maison familiale. Le droit de surveillance est aussi un devoir. » Nous percevons facilement ici le paradoxe. D'une part l'article 227.8 prévu par le législateur pour protéger les mineurs n'est pas appliqué par la justice, et d'autre part l'établissement à qui les enfants sont confiés par le juge ne peut accomplir avec l'accord des parents le devoir de surveillance au prétexte que le législateur ne prévoit pas de lieux contenants. Bien entendu celui-ci a ses
limites. Il doit être exercé dans l'intérêt de
l'enfant. Où est l'intérêt de l'enfant ? D'un côté
alcool, drogue, sexe, risques de maladies. de
Qu'en dit la convention internationale des droits de l'enfant? |
L'article 2.2 vise à
protéger l'enfant contre toute discrimination et l'article 37 précise
que nul enfant peut être privé de liberté de façon
illégale et arbitraire, qu'une telle mesure ne soit appliquée
qu'en dernier ressort et qu'il soit traité avec respect et humanité.
L'article 21 précise que l'enfant doit être protégé
contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de
brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence,
de mauvais traitements ou d'exploitation.. L'article 33 garantit la protection
des enfants contre l'usage illicite de stupéfiants.
Ce qui est certain pour nous, c'est que l'indifférence que nous constatons par rapport aux dangers que peuvent encourir certaines adolescentes pendant les fugues ne correspondent pas à cette convention. Pour beaucoup, peut importe ce qui arrive pourvu que ce ne soit pas sous notre responsabilité. Les parapluies s'ouvrent. Personne ne s'inquiète de ce que fait ou subit une adolescente quand elle dort dans un wagon SNCF ou qu'on la retrouve avec une bande dans une chambre d'hôtel, mais, il est inadmissible de l'enfermer quelques jours dans une chambre, et il est parfaitement acceptable que ses parents soient dans l'angoisse et qu'elle soit hébergée chez plusieurs adultes pendant un mois sans que personne ne bouge. ![]() Il me paraît urgent de régir, et il serait peut être judicieux que les responsables d'établissements, les groupements d'associations, les responsables du département et de la PJJ, les juges, les procureurs, la police, les élus puissent se concerter sur cette question, si nous voulons vraiment assurer la sécurité et le bien être de nos jeunes. N'oublions pas qu'une fugueuse qui s'absente de l'établissement pendant un mois, ne nous pose pas de problème au niveau du quotidien. Elle est absente, il n'y a donc pas de problèmes de comportement. Les nouvelles mesures prises par le département du Pas de Calais nous permettent dans ce genre de situation d'accueillir en excédent. Il n'y a donc pas non plus de problème de gestion. Mais pour nous déontologiquement cela est inacceptable. ![]() Nous enverrons dans les semaines à venir un courrier à nos principaux partenaires pour solliciter une concertation sur ce sujet. Nous proposons à tous ceux qui sont intéressés par un travail de réflexion sur cette question de nous contacter, et nous sommes volontaires pour participer à toute démarche qui pourra contribuer à régler ce problème. |
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| Les participants : Anne-Benoît-
Yvonne et les autres |
Nombre
d'équipes |
| St.Anne | 3 |
| La Charmille | 1 |
| Benoît Labre | 2 |
| Champagne-les-Hesdin | 2 |
| Rumeaucourt | 2 |
| Home de Beaurepaire | 1 |
| La Marine | 1 |
| Yvonne-de-Gaulle | 1 |
| Noeux-les-Mines | 1 |
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- Sylviane Dubois : C.A.P.
Maintenance et Hygiène des Locaux
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| Présentation | Projet Educatif |
Labre Echos (07/1999) |
Labre Echos (01/2000) |